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2. Droits d’auteur

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7. Logiciels

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8. Limitation de garantie

Carestream Dental ne donne aucune assurance, garantie ou approbation d’aucune sorte, explicite ou implicite, concernant le site, le service ou le contenu. CARESTREAM DENTAL EXCLUT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE, D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE OU DE NON-CONTREFAÇON, EN RAPPORT AVEC LE SITE, LE SERVICE, LE CONTENU ET TOUT PRODUIT OU SERVICE FOURNI OU A FOURNIR VIA LE SITE. Carestream Dental ne garantit aucunement que les fonctions fournies par le site ou le service seront ininterrompues, fiables, sûres ou exemptes d’erreurs, ni que les défauts seront corrigés. Carestream Dental ne garantit pas la précision et l’exhaustivité du contenu, ni que toute erreur présente dans le contenu sera rectifiée. Le site, le service et le contenu sont fournis « en l’état » et « selon les disponibilités ».

9. Limitation de responsabilité

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10. Indemnisation

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11. Confidentialité

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12. Comportement des utilisateurs

Vous vous engagez à n’utiliser le site qu’à des fins licites. Vous acceptez de n’entreprendre aucune action qui puisse porter atteinte à la sécurité du site, rendre le site inaccessible aux autres utilisateurs ou causer tout autre dommage au site ou au contenu. Vous acceptez de ne rien ajouter ou ôter au contenu, de ne le modifier en aucune manière et de ne pas tenter d’accéder au contenu qui ne vous est pas destiné. Vous acceptez de ne pas faire usage du site d’une manière qui puisse interférer avec les droits de tiers.

13. Politique relative à la soumission d’idées non sollicitées

Ni Carestream Dental ni aucun de ses employés n’acceptent ni n’examinent les idées non sollicitées, y compris les idées relatives à de nouvelles campagnes publicitaires ou stratégies de marketing, à des produits, technologies, services, processus et matériaux nouveaux ou améliorés, ou encore à de nouvelles appellations pour les produits. Nous avons jugé cette politique nécessaire pour éviter les malentendus éventuels lorsque les activités de Carestream Dental peuvent présenter des similitudes avec une ou plusieurs des idées non sollicitées qui nous sont soumises. Vous êtes donc prié de ne pas faire parvenir vos idées non sollicitées à Carestream Dental ou à quiconque chez Carestream Dental. Si, malgré notre demande, vous persistez à envoyer vos idées, sans distinction du contenu de votre envoi postal, courrier électronique, lettre ou toute autre transmission, veuillez comprendre que (1) votre idée deviendra automatiquement la propriété de Carestream Dental, sans aucune compensation de notre part ; (2) Carestream Dental n’aura pas l’obligation de vous retourner votre idée ni de vous répondre de quelque manière que ce soit ; (3) Carestream Dental ne donne aucune assurance que votre idée sera traitée comme confidentielle ; et que (4) Carestream Dental pourra utiliser votre idée comme elle l’entend, même si cela signifie la transmettre à un tiers.

Toutefois, Carestream Dental vous invite à faire part de vos réactions et commentaires concernant les diverses activités de Carestream Dental existantes. Ce retour d’informations, qui peut être soumis via les nombreuses rubriques de contact présentes sur le site, nous aidera à mieux satisfaire les besoins de nos clients. Les informations et commentaires reçus sont considérés comme une soumission ainsi que le stipule la section « Informations fournies par les utilisateurs » ci-après.

14. Informations fournies par les utilisateurs

Carestream Dental ne souhaite pas recevoir d’informations confidentielles ou propriétaires de votre part par l’intermédiaire du site. Vous acceptez que tout matériel, information ou donnée que vous nous transmettez ou que vous publiez sur le site (ci-après la « soumission » ou, collectivement, les « soumissions ») sera considéré comme non confidentiel et non propriétaire. Pour l’ensemble des soumissions, (1) vous nous assurez que vous avez légalement le droit de publier la soumission et qu’elle ne viole aucune loi, ni les droits d’aucun individu ou entité et (2) vous accordez à Carestream Dental le droit —libre de redevance, irrévocable, perpétuel et valable dans le monde entier— d’utiliser, de distribuer, d’afficher et de créer tout matériel dérivé de la soumission, sur quelque support que ce soit, de quelque manière que ce soit, en partie ou dans son ensemble, sans aucune restriction ni responsabilité à votre égard.

15. Sécurité par mot de passe

Si vous vous enregistrez pour accéder à une zone du site qui nécessite un ID utilisateur et un mot de passe uniques, vous êtes responsable de la confidentialité de ces informations. Vous acceptez d’assumer l’entière responsabilité de toute activité menée sous le couvert de vos identifiant et mot de passe.

16. Dispositions générales

a. Totalité de l’accord/Absence de renonciation. Les présentes conditions d’utilisation constituent l’ensemble de l’accord entre les parties quant à l’objet stipulé. La renonciation de la part de Carestream Dental de tout recours relatif à une infraction ou à défaut ci-après ne constitue pas une renonciation de recours contre tout défaut ou infraction antérieur ou ultérieur.

b. Correction des erreurs et inexactitudes. Le contenu peut présenter des erreurs typographiques ou d’autres erreurs ou inexactitudes et peut ne pas être complet ou à jour. Carestream Dental se réserve par conséquent le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre à jour le contenu à tout moment et ce, sans préavis. Carestream Dental ne garantit cependant pas que toute erreur, inexactitude ou omission sera corrigée.

c. Droit applicable/Tribunal compétent/Choix du forum. Si une partie du présent accord devait être considérée comme non valable ou non applicable par un tribunal compétent, cette décision n’aura aucun impact sur les autres dispositions de l’accord, celles-ci restant valables et applicables. Tous litiges se rapportant à cet accord, à la politique de confidentialité de Carestream Dental, à votre utilisation du site, à tout autre site Web de Carestream Dental, au service ou au contenu seront régis par et soumis aux lois de l’Etat de New York, Etats-Unis, sans égard pour les principes de conflit des législations.

d. Réclamations pour atteinte aux droits d’auteur. Conformément au titre17 du Code des États-Unis, section512(c)(2), les avis faisant état d’une atteinte aux droits d’auteur doivent être envoyés à l’agent désigné du fournisseur du service. Voir nos Avis et procédure de réclamation pour atteinte aux droits d’auteur.

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